OBJECTIFS
- Comprendre les caractéristiques fondamentales du patrimoine, les notions d’actif et de passif ainsi que leurs effets juridiques.
- Maîtriser les notions générales des libéralités ainsi que leur environnement.
- Comprendre les solutions spécifiques offertes en la matière de transmission du patrimoine.
- Découvrir et comprendre les principaux modes de règlement d’une succession et leurs conséquences. La fiscalité des successions fait l’objet d’un autre module et n’est pas abordée dans celui-ci.
- Comprendre les principales caractéristiques du démembrement sur le plan civil, financier et fiscal.
- Découvrir la notion de démembrement de propriété qui peut s’appliquer à toutes sortes de biens, meubles et immeubles.
- Connaître les modalités, les avantages et les risques de ce type de solution patrimoniale.
- Connaître l’application éventuelle à l’assurance vie.
- Comprendre les implications fiscales des principales solutions offertes en matière de transmission du patrimoine..
CONTENU PEDAGOGIQUE
- La notion de patrimoine
- Les libéralités 1
- Les libéralités 2
- Les successions : approche patrimoniale
- Généralités sur le démembrement de propriété
- Assurance vie et démembrement de propriété
- La fiscalité de la transmission du patrimoine
MODALITES ET DELAI D’ACCES
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD) : Modalités d’accès communiquées par email suivant l’inscription sur la plateforme de formation
Accès individuel / inter-entreprise : Accès au module de formation sous 48h maximum après activation par nos services – Accès libre 24h/24 et 7j/7 sur une période de 6 à 12 mois maximum
BOITE A OUTILS PEDAGOGIQUES
- Accès libre à une « FAQ »
- Diffusion d’un support pédagogique interactif alliant des exposés théoriques et des apports pratiques, accompagné le cas échéant de documents supports, le tout favorisant l’engagement du participant pour un ancrage optimal des enseignements
- Contenu rédigé par des formateurs – consultants disposant d’une expérience professionnelle significative et d’une expérience de formation, maîtrisant parfaitement la discipline enseignée
MODALITES D’EVALUATION
- Evaluation sommative des acquis de la formation consistant en un questionnaire dont le taux de réussite doit excéder un seuil minimum de 65%
- Evaluation du niveau de satisfaction, à postériori de la formation, par une enquête de satisfaction tendant à l’attribution d’une notation
PUBLIC
Professionnel débutant ou confirmé soumis à l’obligation de formation continue annuelle DDA.
PREREQUIS
Aucun prérequis spécifique n’est exigé
ACCESSIBILITE
Possibilité d’accès aux personnes en situation de handicap – pour connaître les modalités vous permettant de suivre la formation dans les meilleures conditions, contacter notre référent handicap : Madame Anita ANDREOTTI – anita.andreotti@essyca.com